L'origine du projet
« Une personne âgée en larmes, qui travaille deux emplois pour rembourser une maison qu'elle ne peut pas habiter. Pas à cause d'une malchance. À cause d'un vide juridique que personne n'avait encore comblé. »
Ce que nous avons vu. Ce qui a tout déclenché.
Un vide juridique qui ruine ceux qui ont tout misé
En France, la garantie décennale est censée protéger les propriétaires pendant dix ans après la construction de leur logement. En théorie.
Dans la pratique, certains entrepreneurs ont trouvé la sortie : quand les malfaçons apparaissent et que les recours commencent, ils dissolvent leur société. Procédure légale, rapide, et qui efface toute obligation. Ils en ouvrent une nouvelle, sous un autre nom — et recommencent.
- 1 Un particulier signe un contrat avec une entreprise du bâtiment, en toute confiance.
- 2 Des malfaçons apparaissent — fissures, infiltrations, non-conformités structurelles.
- 3 Un expert est mandaté. Une procédure juridique s'engage. Les frais s'accumulent.
- 4 L'entrepreneur dissout sa société. Plus de structure juridique. Plus d'obligation de payer.
- 5 Une nouvelle société voit le jour. Même gérant. Nouveau nom. Et tout recommence.
Vérifier en 10 secondes ce qui prenait des semaines
malfacon.pro agrège les registres officiels de l'État — BODACC, INPI, Registre National des Entreprises, Registre des Bénéficiaires Effectifs — et les rend consultables gratuitement par n'importe quel particulier, avant la signature d'un contrat.
Saisissez le nom d'une entreprise ou un numéro SIRET. En quelques secondes, vous savez si le gérant a déjà dissous des sociétés dans le bâtiment, et quel niveau de vigilance s'impose — de Fiable à À éviter.
Remettre l'information publique entre les mains du public
Ce projet est né d'une conviction simple : la transparence est le meilleur régulateur. Quand l'information circule librement, les mauvais acteurs perdent leur avantage. Et les artisans sérieux — qui représentent l'immense majorité de la profession — en sortent gagnants.
malfacon.pro n'est pas un outil de dénonciation. C'est un outil de prévention. La différence est fondamentale.
Un réflexe pour tous, indispensable pour beaucoup
Les particuliers
Avant de signer avec un maçon, un constructeur ou un artisan — une vérification en 10 secondes.
Les notaires
Un outil de diligence rapide à recommander avant tout acte impliquant des travaux.
Les associations
Un accès structuré aux historiques d'entreprises pour les victimes et leurs avocats.
Les journalistes
Des données publiques structurées pour documenter les affaires de fraude dans le bâtiment.
Les assureurs
Un outil de qualification du risque avant l'émission d'une garantie décennale.
Les institutions
Un complément citoyen aux dispositifs publics de protection du consommateur.
Vous voulez contribuer à ce projet ?
Journaliste, notaire, association de victimes, institution publique — ou simplement quelqu'un qui croit que l'information doit être libre. Nous sommes ouverts à toute collaboration.